MENTIONS LÉGALES
1. INFORMATIONS SUR LE PROPRIÉTAIRE
Conformément à l’article 10 de la Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les utilisateurs du présent site internet sont informés des données d’identification suivantes :
Propriétaire du site
TORNO LIVING, S.L.
Numéro d’identification fiscale (CIF) : B26755926
Siège social :
Calle Torno nº 8
11540 Sanlúcar de Barrameda (Cadix)
Espagne
E-mail :
Téléphone :
+34 615 077 269
Activité :
Gestion et exploitation d’hébergements touristiques.
Numéro d’enregistrement touristique :
VUT/CA/25950
Ci-après, le propriétaire sera désigné indifféremment sous les noms CASA TORNO ou TORNO LIVING, S.L.
2. OBJET
Le présent site internet a pour objet de fournir des informations sur CASA TORNO et ses hébergements touristiques, de permettre la réservation en ligne, de répondre aux demandes des utilisateurs et de présenter les services proposés par TORNO LIVING, S.L.
3. CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Mentions Légales.
L’utilisateur s’engage à utiliser ce site conformément à la législation en vigueur, aux principes de bonne foi, à l’ordre public et aux présentes conditions.
Toute utilisation du site à des fins illicites ou susceptible de porter atteinte aux droits et intérêts de TORNO LIVING, S.L. ou de tiers est strictement interdite.
L’utilisateur s’engage également à ne pas introduire de virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible d’endommager le site, ses systèmes ou ceux d’autres utilisateurs.
TORNO LIVING, S.L. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Mentions Légales. La version publiée au moment de la consultation du site sera celle applicable.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
L’ensemble des contenus du présent site, notamment les textes, photographies, images, plans, dessins, logos, marques, noms commerciaux, vidéos, logiciels et codes sources, est la propriété de TORNO LIVING, S.L. ou de leurs titulaires respectifs et est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
Toute reproduction, distribution, modification, communication publique ou toute autre forme d’exploitation est interdite sans l’autorisation écrite préalable de TORNO LIVING, S.L., sauf dans les cas expressément prévus par la loi.
5. RESPONSABILITÉ
TORNO LIVING, S.L. met tout en œuvre pour garantir l’exactitude, l’actualité et la disponibilité des informations publiées sur ce site.
Toutefois, elle ne garantit pas l’absence d’erreurs typographiques, d’interruptions de service, de problèmes techniques ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
TORNO LIVING, S.L. ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du site par les utilisateurs ni des contenus de sites tiers accessibles par des liens externes.
6. LIENS VERS DES SITES TIERS
Le présent site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers dans le seul but de fournir des informations complémentaires aux utilisateurs.
TORNO LIVING, S.L. n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, leurs politiques de confidentialité ou leurs conditions d’utilisation.
7. CONTACT
Pour toute question concernant ce site ou les services proposés par CASA TORNO, vous pouvez contacter :
TORNO LIVING, S.L.
E-mail :
Téléphone :
+34 615 077 269
8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit espagnol.
En cas de litige, les parties seront soumises aux juridictions compétentes conformément à la législation en vigueur.
Lorsque l’utilisateur a la qualité de consommateur, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
Dernière mise à jour : Juillet 2026
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