CONDITIONS GÉNÉRALES D’HÉBERGEMENT
CASA TORNO
La Tahona · El Refugio · La Galería · El Mirador
Dernière mise à jour : août 2026
1. PROPRIÉTÉ ET GESTION
Les présentes Conditions Générales régissent la réservation et l’utilisation des hébergements touristiques commercialisés sous la marque CASA TORNO, gérés par :
TORNO LIVING, S.L.
NIF : B26755926
Calle Torno nº 8
11540 Sanlúcar de Barrameda (Cádiz), Espagne
E-mail : [email protected]
Téléphone : +34 711 510 319
Numéro d’enregistrement touristique : VUT/CA/25950
Ci-après dénommée CASA TORNO ou TORNO LIVING, S.L.
Les clients disposent de feuilles officielles de réclamation de la Junta de Andalucía, conformément à la réglementation en vigueur.
2. OBJET, ACCEPTATION ET RÈGLES DU SÉJOUR
Les présentes Conditions Générales régissent la relation contractuelle entre TORNO LIVING, S.L. et les personnes effectuant une réservation dans l’un des hébergements CASA TORNO.
Les conditions applicables sont celles acceptées au moment de la réservation et font partie intégrante du contrat d’hébergement.
Le contrat d’hébergement, les présentes Conditions Générales ainsi que les règles d’utilisation et de vie en communauté disponibles dans le logement, notamment celles affichées dans la cuisine ou dans tout autre endroit visible du logement, constituent ensemble les conditions d’utilisation de celui-ci.
Les règles d’utilisation et de vie en communauté disponibles dans le logement sont complémentaires et obligatoires pendant toute la durée du séjour.
Le titulaire de la réservation s’engage également à informer les autres occupants des règles applicables pendant le séjour et à veiller, dans la mesure du raisonnable, à leur respect.
La réservation, l’accès au logement et/ou le séjour dans celui-ci impliquent l’acceptation des présentes conditions par le client et par toutes les personnes incluses dans sa réservation.
3. SERVICES
CASA TORNO propose un service d’hébergement touristique ainsi que des services d’assistance et d’accompagnement des clients pendant leur séjour.
Les services inclus et leurs conditions sont détaillés dans l’Annexe I – Services, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales.
4. RÉSERVATIONS, PRIX, PAIEMENTS ET DÉPÔT DE GARANTIE
La réservation est considérée comme confirmée lorsque le client reçoit la confirmation correspondante de CASA TORNO ou de la plateforme de réservation utilisée.
Le prix, les taxes, le mode de paiement et les autres conditions financières sont ceux indiqués lors du processus de réservation et dans la confirmation de réservation.
CASA TORNO peut demander un dépôt de garantie de 300 €, qui sera communiqué au client lors du processus de réservation et/ou avant l’accès au logement.
Le dépôt de garantie constitue une garantie et ne constitue pas un paiement supplémentaire pour le séjour.
Le dépôt de garantie peut être utilisé, en tout ou partie, pour couvrir les montants résultant notamment de :
- dommages ou détériorations ;
- perte ou détérioration d’équipements ;
- perte de clés, télécommandes ou dispositifs d’accès ;
- nettoyage extraordinaire ;
- élimination d’odeurs ;
- traitement des allergènes ;
- frais expressément prévus dans les présentes conditions ;
- autres frais directement imputables au client et dûment justifiés.
Le dépôt de garantie sera restitué après le séjour et après les vérifications nécessaires concernant l’état du logement. Seuls les montants applicables et dûment justifiés pourront être déduits.
Lorsqu’une retenue est effectuée sur le dépôt de garantie, CASA TORNO en informera le client en précisant le motif et le montant concerné.
Si les dommages, dépenses ou frais occasionnés dépassent le montant du dépôt de garantie, CASA TORNO pourra réclamer au client la différence lorsque la législation le permet.
TORNO LIVING, S.L. émettra la facture correspondante conformément à la réglementation fiscale applicable.
5. ANNULATIONS ET MODIFICATIONS
Chaque réservation est soumise à la politique d’annulation et de modification indiquée et acceptée au moment de la réservation.
Lorsque la réservation est effectuée par l’intermédiaire d’une plateforme, les conditions correspondant au tarif et au canal de réservation utilisés s’appliquent.
Toute modification des dates, du logement, du nombre de clients ou des autres éléments de la réservation est soumise à disponibilité et peut entraîner une modification du prix.
6. IDENTIFICATION DES CLIENTS
Tous les clients doivent fournir les informations et documents exigés par la réglementation en vigueur pour l’enregistrement des voyageurs.
CASA TORNO peut exiger que l’enregistrement soit effectué avant de permettre l’accès au logement.
L’absence d’identification ou la fourniture d’informations fausses ou incomplètes peut empêcher l’accès ou la poursuite du séjour dans les conditions autorisées par la législation applicable.
7. ÂGE, OCCUPATION, VISITEURS ET PERSONNES NON ENREGISTRÉES
Le titulaire de la réservation doit être âgé d’au moins 25 ans, sauf pour les réservations familiales comprenant des mineurs à sa charge ou avec l’autorisation expresse de CASA TORNO.
La capacité maximale autorisée de chaque logement doit être respectée à tout moment.
Seules les personnes incluses et enregistrées dans la réservation peuvent passer la nuit dans le logement.
Il est interdit d’héberger, de faire dormir ou de permettre l’accès au logement à des personnes ne faisant pas partie de la réservation sans l’autorisation préalable et expresse de CASA TORNO.
Les visiteurs extérieurs doivent obtenir l’autorisation préalable de CASA TORNO avant d’accéder au logement.
Le logement ne peut en aucun cas être utilisé par un nombre de personnes supérieur à sa capacité maximale autorisée.
Le titulaire de la réservation est responsable du comportement de toutes les personnes qui accèdent au logement avec son autorisation ou dans le cadre de sa réservation.
La présence de personnes non enregistrées, le dépassement de la capacité maximale ou l’utilisation du logement par un nombre de personnes supérieur au nombre réservé peut être considéré comme un manquement grave aux conditions d’hébergement.
Lorsqu’une personne non enregistrée accède au logement ou y séjourne sans autorisation, des frais de 200 € par personne et par nuit peuvent être appliqués, en plus des autres mesures prévues par les présentes conditions et la réglementation applicable.
8. ARRIVÉE ET DÉPART
L’heure habituelle d’arrivée est à partir de 15h00 et l’heure de départ est avant 11h00, sauf accord exprès différent.
L’accès avant 15h00 ou le maintien dans le logement après 11h00 ne sont autorisés que s’ils ont été préalablement et expressément autorisés par CASA TORNO.
Lorsque les disponibilités et les conditions opérationnelles le permettent, CASA TORNO peut autoriser une arrivée anticipée ou un départ tardif à titre gracieux, sur demande.
L’accès à l’établissement s’effectue au moyen de systèmes électroniques et de codes d’accès personnels, temporaires et non transférables.
Les codes, clés, cartes ou dispositifs d’accès ne peuvent pas être communiqués à des personnes ne faisant pas partie de la réservation.
9. VIE EN COMMUNAUTÉ, FÊTES, ÉVÉNEMENTS ET BRUIT
Les clients doivent respecter les voisins, les autres clients, le personnel et les installations.
Le logement est destiné à l’hébergement, au repos et à la jouissance paisible des clients.
L’organisation ou la tenue de tout type de fête, événement ou célébration dans le logement est strictement interdite, aussi bien à l’intérieur que dans les patios, terrasses, toits-terrasses, galeries ou autres espaces liés au logement.
Cette interdiction s’applique 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et pas uniquement pendant les heures nocturnes.
Sont notamment interdits :
- Fêtes privées.
- Anniversaires ou autres célébrations.
- Enterrements de vie de célibataire.
- Réunions organisées à des fins festives.
- Événements sociaux.
- Réunions avec des personnes ne faisant pas partie de la réservation.
- Célébrations familiales ou de groupe occasionnant des nuisances.
- Location ou intervention de DJ, musiciens, animateurs ou services similaires.
- Toute activité qui, en raison de sa nature, du nombre de personnes, du volume sonore ou du comportement, pourrait devenir une fête ou un événement.
Une réunion peut être considérée comme contraire à cette condition même en l’absence de musique forte ou de bruit excessif si, compte tenu de ses caractéristiques, du nombre de personnes, de son objectif ou du comportement des participants, elle présente le caractère d’une fête ou d’un événement.
Cette interdiction s’applique également lorsque la réunion est composée exclusivement de personnes incluses dans la réservation.
Il est interdit d’utiliser de la musique, une télévision, des enceintes, des systèmes audio, des instruments de musique ou tout autre appareil à un volume susceptible d’être audible ou gênant pour les voisins ou de provoquer des nuisances dans les parties communes ou à l’extérieur du logement.
Cette obligation s’applique 24 heures sur 24.
En particulier, les enceintes, systèmes audio ou appareils similaires ne peuvent pas être utilisés pour créer une ambiance de fête ou diffuser de la musique à volume élevé.
Les heures de silence et de repos sont de 22h00 à 08h00.
Pendant cette période, une attention particulière doit être portée au respect du repos des voisins.
Les activités bruyantes, réunions occasionnant des nuisances, cris, conversations à voix haute, musique audible depuis les autres logements, déplacement de meubles, jeux bruyants ou activités similaires sont interdits pendant ces heures.
Ces obligations s’appliquent également aux patios, terrasses, galeries, toits-terrasses et à tout autre espace extérieur ou commun lié au logement.
Le fait qu’une activité se déroule portes ou fenêtres fermées ne dispense pas du respect de ces règles si le bruit est perceptible à l’extérieur ou provoque des nuisances.
L’obligation de respecter les voisins et d’éviter toute nuisance s’applique 24 heures sur 24.
Les règles ci-dessus constituent des conditions essentielles du service d’hébergement.
Un seul incident grave peut suffire à constituer un manquement grave, sans qu’une répétition préalable soit nécessaire.
En cas de fête, événement non autorisé, réunion occasionnant des nuisances, bruit excessif, manquement grave aux règles de vie en communauté ou tout autre comportement susceptible de perturber le repos de tiers, CASA TORNO peut demander immédiatement au client de cesser le comportement concerné et de prendre les mesures nécessaires pour rétablir la tranquillité.
Lorsque le manquement est grave ou persiste, CASA TORNO peut prendre les mesures prévues par la législation applicable, notamment la résiliation anticipée du séjour et l’obligation de quitter le logement lorsque la loi le permet.
Lorsque cela est nécessaire pour protéger les personnes, les biens, les voisins ou les installations, CASA TORNO peut demander l’intervention des forces de l’ordre compétentes.
10. UTILISATION DU LOGEMENT ET ZONES À ACCÈS RESTREINT
Les clients doivent utiliser le logement, ses installations et ses équipements de manière responsable.
Ils doivent maintenir le logement dans un état raisonnable d’ordre et de propreté, fermer les portes et fenêtres lorsqu’ils quittent les lieux, éteindre la climatisation lorsqu’ils quittent l’appartement et signaler toute panne, détérioration ou incident dès qu’ils le constatent.
Il est interdit de manipuler les installations électriques, de plomberie, de climatisation, de télécommunications, de sécurité ou d’accès.
Certaines zones de l’immeuble sont réservées exclusivement à CASA TORNO et à son personnel.
L’accès des clients aux locaux de stockage, zones de service, locaux techniques, zones de maintenance et autres espaces signalés comme étant à accès restreint est interdit.
Les produits, fournitures, équipements, outils et matériaux stockés dans ces zones sont exclusivement destinés à l’usage de CASA TORNO et ne peuvent pas être retirés, utilisés ou manipulés par les clients.
Les déchets doivent être retirés régulièrement et déposés aux endroits indiqués par CASA TORNO. Ils ne doivent pas être laissés ou accumulés dans les appartements ou les parties communes.
Toute activité susceptible de provoquer des nuisances, des dommages, des risques pour les personnes ou les biens, ou toute utilisation du logement à des fins autres que l’hébergement résidentiel et touristique normal est interdite.
11. TABAC ET ANIMAUX
Il est interdit de fumer à l’intérieur des appartements et dans les parties communes intérieures de l’immeuble, y compris les cigarettes électroniques et dispositifs de vapotage.
En cas de tabagisme à l’intérieur du logement, des frais de 200 € seront appliqués pour le nettoyage extraordinaire et l’élimination des odeurs.
Ces frais ne limitent pas la possibilité de réclamer d’autres coûts supplémentaires dûment justifiés lorsque cela est applicable.
LES ANIMAUX DE COMPAGNIE NE SONT PAS AUTORISÉS DANS LES LOGEMENTS CASA TORNO.
Cette interdiction s’applique pendant toute la durée du séjour et à tout animal, quelle que soit sa taille, son espèce ou sa race.
Il est interdit d’introduire, d’héberger, de garder ou de laisser des animaux de compagnie dans le logement, même pendant quelques heures ou de manière temporaire.
Cette interdiction s’applique également aux patios, terrasses, toits-terrasses, galeries et autres espaces liés au logement.
Le simple fait d’informer CASA TORNO qu’un client voyage avec un animal ne constitue pas une autorisation.
Aucune autorisation individuelle pour l’introduction d’animaux de compagnie ne sera accordée, sauf dans les cas où l’accès est légalement obligatoire.
Le non-respect de cette condition constitue un manquement aux conditions d’hébergement et peut entraîner l’obligation immédiate de retirer l’animal et, lorsque la loi le permet, la résiliation anticipée du séjour.
L’introduction d’un animal non autorisé entraînera des frais de 200 € pour nettoyage extraordinaire et traitement des allergènes, sans préjudice des éventuels coûts supplémentaires dûment justifiés.
12. DOMMAGES, NETTOYAGE EXTRAORDINAIRE ET DÉPÔT DE GARANTIE
Le titulaire de la réservation est responsable des dommages, pertes ou détériorations causés par lui-même, les autres occupants inclus dans la réservation ou leurs visiteurs.
Cette responsabilité peut notamment inclure, lorsque cela est applicable, les dommages résultant de fêtes, événements, dépassement de capacité, visiteurs non autorisés, animaux introduits en violation des présentes conditions, comportements négligents ou toute utilisation inappropriée du logement.
CASA TORNO peut réclamer les frais raisonnables de réparation, de remplacement ou de nettoyage extraordinaire, ainsi que les préjudices directement liés aux dommages causés lorsqu’ils peuvent être justifiés.
Le nettoyage extraordinaire peut notamment inclure l’élimination de saletés, taches, odeurs, restes de nourriture ou de boissons, déchets, dommages causés par des animaux, fumée, vomissures ou autres conséquences résultant d’une utilisation anormale du logement.
Lorsqu’un dépôt de garantie a été versé, celui-ci peut être utilisé en tout ou partie pour couvrir ces montants. Toute retenue sera justifiée et communiquée au client.
Si les dommages ou coûts dépassent le montant du dépôt de garantie, la différence pourra être réclamée.
13. EFFETS PERSONNELS
Les clients sont responsables de la garde de leurs effets personnels pendant leur séjour.
Il est recommandé de garder les portes et fenêtres fermées et de ranger soigneusement l’argent, les documents, appareils électroniques, bijoux et autres objets de valeur, notamment avant les services de ménage.
CASA TORNO n’est pas responsable des objets perdus, oubliés, égarés ou volés, sans préjudice des responsabilités qui pourraient légalement incomber à TORNO LIVING, S.L.
14. PANNES, MAINTENANCE ET ACCÈS
Les clients doivent signaler toute panne ou incident dès que possible.
Le personnel de CASA TORNO ou les personnes autorisées peuvent accéder au logement afin de fournir les services préalablement convenus, effectuer des réparations ou opérations de maintenance ou traiter des incidents.
Dans la mesure du possible, le client sera informé à l’avance.
En cas d’urgence ou de risque pour les personnes ou les biens, l’accès au logement peut avoir lieu sans préavis lorsque cela est nécessaire.
15. SÉCURITÉ ET VIDÉOSURVEILLANCE
Certaines parties communes et entrées de l’immeuble sont équipées de systèmes de vidéosurveillance à des fins de sécurité.
Il n’y a aucune caméra à l’intérieur des appartements ni dans les espaces privés.
Les images sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données et aux informations spécifiques disponibles dans l’établissement et dans la Politique de confidentialité de CASA TORNO.
16. NON-RESPECT DES CONDITIONS ET RÉSILIATION ANTICIPÉE DU SÉJOUR
Le respect des présentes Conditions Générales, du contrat d’hébergement et des règles d’utilisation et de vie en communauté disponibles dans le logement constitue une condition essentielle du séjour.
Un manquement grave ou répété aux présentes Conditions Générales peut entraîner la résiliation anticipée du séjour lorsque la loi le permet.
Sont notamment considérés comme des manquements particulièrement graves :
- L’organisation de fêtes ou événements non autorisés.
- L’utilisation du logement pour une fête ou un événement, même en l’absence de musique.
- L’utilisation d’enceintes, de musique ou de systèmes audio provoquant des nuisances.
- Les nuisances graves ou répétées causées aux voisins ou à des tiers.
- Le non-respect des heures de silence et de repos.
- La réalisation d’activités bruyantes pendant les heures de silence.
- L’accès ou l’hébergement de personnes non enregistrées sans autorisation.
- Le dépassement de la capacité maximale.
- L’introduction d’animaux de compagnie en violation de l’interdiction établie.
- Les dommages intentionnels ou importants.
- La manipulation des systèmes de sécurité, d’accès ou des installations.
- Tout comportement mettant en danger des personnes, des biens ou les installations.
- L’utilisation du logement à une fin autre que l’hébergement touristique réservé.
Dans les situations mentionnées ci-dessus, CASA TORNO peut exiger la cessation immédiate du comportement concerné et, lorsque la loi le permet, demander au client de quitter le logement.
Lorsque la législation applicable permet d’exiger le départ du logement en raison d’un manquement aux obligations du client, le délai légal applicable sera respecté.
La résiliation anticipée du séjour en raison d’un manquement imputable au client est sans préjudice des sommes pouvant être dues, conformément à la législation applicable et aux conditions de réservation, au titre des dommages, dépenses, nettoyage extraordinaire ou autres préjudices dûment justifiés.
CASA TORNO peut réclamer les dommages et préjudices causés et, lorsque cela est nécessaire, demander l’intervention des autorités compétentes.
17. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
TORNO LIVING, S.L. est responsable de la fourniture du service d’hébergement conformément à la législation applicable.
Elle ne pourra être tenue responsable des interruptions ou préjudices résultant de circonstances échappant raisonnablement à son contrôle, telles que les interruptions générales de fournitures ou de télécommunications, phénomènes météorologiques, actions de tiers, décisions des autorités publiques, cas de force majeure ou pannes imprévisibles non imputables à l’entreprise.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits légalement reconnus au client en tant que consommateur ou utilisateur.
18. USAGE TOURISTIQUE TEMPORAIRE
Le logement est destiné exclusivement à un usage touristique temporaire pendant la période réservée.
Le séjour ne confère aucun droit de résidence habituelle, d’inscription à l’adresse, d’occupation permanente ou tout autre droit que ceux découlant de l’hébergement réservé.
19. PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles sont traitées par TORNO LIVING, S.L. afin de gérer les réservations et les séjours, respecter les obligations légales, gérer les paiements et la facturation, répondre aux demandes et incidents et garantir la sécurité de l’établissement.
Les informations complètes concernant le traitement des données personnelles et l’exercice des droits sont disponibles dans la Politique de confidentialité de CASA TORNO.
20. VALIDITÉ, DROIT APPLICABLE ET RÉCLAMATIONS
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit espagnol.
Les clients disposent de feuilles officielles de réclamation de la Junta de Andalucía conformément à la réglementation en vigueur.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation applicable et, lorsque le client est un consommateur, conformément à la réglementation relative à la protection des consommateurs et utilisateurs.
TORNO LIVING, S.L. peut mettre à jour les présentes conditions pour des raisons légales, techniques ou opérationnelles. Ces modifications n’affecteront pas les réservations déjà effectuées, sauf lorsqu’elles sont exigées par la loi.
La version applicable à chaque réservation est celle acceptée par le client au moment de la réservation.
ANNEXE I – SERVICES
À Casa Torno, en plus de l’hébergement, nous proposons des services destinés à assurer l’assistance, le confort et l’accompagnement de nos clients pendant toute la durée de leur séjour.
Services inclus
- Assistance aux clients pendant toute la durée du séjour, y compris l’aide et la gestion des incidents.
- Check-in autonome, avec possibilité d’accueil en personne sur demande.
- Service de ménage périodique pour les séjours de plus de 7 nuits, sur une base hebdomadaire.
- Changement du linge de lit et des serviettes lors des services de ménage prévus.
- Réassort des produits d’accueil de la salle de bains lors des services de ménage prévus.
- Consigne des bagages avant le check-in et après le check-out, sur demande.
- Maintenance et assistance technique en cas de panne ou d’incident pendant le séjour.
- Informations et assistance locales concernant les restaurants, les transports, les activités et autres services touristiques.
À leur arrivée, les appartements disposent également d’une dotation initiale de café et de produits pour l’utilisation du lave-vaisselle et du lave-linge.
Les services ci-dessus sont inclus dans le prix de l’hébergement selon les conditions et la fréquence indiquées. Les clients peuvent demander des services supplémentaires de ménage ou de changement du linge de lit et des serviettes, sous réserve de disponibilité et moyennant un supplément.
Blanchisserie et repassage
Casa Torno propose un service de blanchisserie et de repassage sur demande et moyennant un supplément.
Dernière mise à jour : août 2026
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