CONDITIONS GÉNÉRALES D’HÉBERGEMENT

CASA TORNO

La Tahona · El Refugio · La Galería · El Mirador

Bienvenue dans une façon paisible de découvrir Sanlúcar.

Dernière mise à jour : Juillet 2026

1. PROPRIÉTÉ ET GESTION

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation des hébergements touristiques commercialisés sous la marque CASA TORNO et exploités par :

TORNO LIVING, S.L.

N° d’identification fiscale (CIF) : B26755926

Siège social :

Calle Torno nº 8

11540 Sanlúcar de Barrameda (Cadix)

Espagne

E-mail :

[email protected]

Téléphone :

+34 615 077 269

Numéro d’enregistrement touristique :

VUT/CA/25950

Ci-après, le gestionnaire sera désigné indifféremment sous les noms CASA TORNO ou TORNO LIVING, S.L.

Des formulaires officiels de réclamation de la Junta de Andalucía sont mis à la disposition des clients conformément à la réglementation en vigueur.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent la relation contractuelle entre TORNO LIVING, S.L. et toute personne effectuant une réservation dans l’un des hébergements de CASA TORNO, que celle-ci soit réalisée via le site internet officiel, une plateforme de réservation en ligne ou tout autre canal de commercialisation autorisé.

Elles définissent les droits et obligations des deux parties pendant la procédure de réservation, le séjour et l’utilisation des installations.

Les présentes Conditions font partie intégrante du contrat d’hébergement et s’appliquent pendant toute la durée du séjour.

3. SERVICES D’HÉBERGEMENT

Pendant leur séjour, CASA TORNO met à la disposition de ses hôtes une gamme de services propres à un établissement d’hébergement touristique géré de manière professionnelle, afin de garantir un séjour confortable, sûr et de grande qualité.

Dans le cadre de la prestation d’hébergement, CASA TORNO propose notamment les services suivants :

• Gestion complète de la réservation et assistance personnalisée avant l’arrivée, pendant le séjour et après le départ.
• Arrivée autonome grâce à un système d’accès électronique, avec possibilité d’accueil en personne sur demande du client ou lorsque les circonstances l’exigent.
• Assistance téléphonique et par messagerie disponible 24 heures sur 24 pour répondre aux questions, gérer les incidents et accompagner les hôtes tout au long de leur séjour.
• Intervention sur place par du personnel autorisé lorsque cela est nécessaire pour assister les hôtes, résoudre un incident, effectuer des opérations de maintenance ou répondre à une situation urgente.
• Nettoyage professionnel du logement avant chaque arrivée.
• Service de ménage hebdomadaire pour les séjours de plus de sept (7) nuits consécutives.
• Changement hebdomadaire du linge de lit et des serviettes pour les séjours de plus de sept (7) nuits consécutives, ou plus fréquemment si cela a été expressément convenu.
• Maintenance préventive et corrective des installations et des équipements pendant toute la durée du séjour.
• Consigne temporaire des bagages avant le check-in ou après le check-out, sous réserve de disponibilité.
• Informations touristiques personnalisées et assistance dans l’organisation du séjour, incluant des recommandations de restaurants, bodegas, moyens de transport, activités et autres services touristiques à Sanlúcar de Barrameda et dans ses environs.
• Coordination avec des prestataires externes lorsque cela est nécessaire afin de garantir la bonne exécution de la prestation d’hébergement.
• Mesures de sécurité destinées à protéger les hôtes, les installations et les biens.

Les services décrits ci-dessus font partie de l’offre habituelle d’hébergement de CASA TORNO et peuvent être adaptés, complétés ou modifiés pour des raisons organisationnelles, techniques, opérationnelles ou de sécurité, ou afin d’améliorer la qualité du service, à condition que ces modifications n’entraînent pas une réduction substantielle des prestations incluses dans la réservation.

4. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute réservation implique que le client principal reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Hébergement.

Le client principal déclare également agir en son nom propre et, le cas échéant, au nom de l’ensemble des occupants inclus dans la réservation, dont il garantit le respect des présentes Conditions.

Ces Conditions Générales sont disponibles en permanence sur le site officiel de CASA TORNO et peuvent être fournies sous format électronique ou imprimé sur simple demande.

5. RÉSERVATIONS

Les réservations peuvent être effectuées par les moyens suivants :

• Le site officiel de CASA TORNO.
• Les plateformes de réservation en ligne (OTA) telles qu’Airbnb, Booking.com, Vrbo ou similaires.
• Par courrier électronique.
• Par téléphone.
• Par tout autre canal autorisé par TORNO LIVING, S.L.

Toute réservation est soumise à disponibilité et n’est considérée comme confirmée qu’après réception de la confirmation correspondante émise par CASA TORNO ou par la plateforme de réservation concernée.

CASA TORNO peut exiger le paiement total ou partiel du séjour ainsi qu’un dépôt de garantie, conformément aux conditions indiquées lors de la réservation.

6. IDENTIFICATION DES CLIENTS

Tous les voyageurs doivent présenter une pièce d’identité officielle ou un passeport en cours de validité avant ou pendant la procédure d’enregistrement (check-in), conformément à la réglementation espagnole relative à l’enregistrement des voyageurs.

CASA TORNO se réserve le droit de refuser l’accès à l’hébergement si les documents requis ne sont pas fournis ou si les informations communiquées sont inexactes, incomplètes ou erronées.

Le client principal est responsable de l’exactitude des informations fournies et s’assure que tous les occupants ont été correctement enregistrés.

7. ÂGE MINIMUM

Le titulaire de la réservation doit être âgé d’au moins 25 ans, sauf dans le cas de réservations effectuées par des familles accompagnées de leurs enfants mineurs.

CASA TORNO pourra demander tout document permettant de vérifier l’âge du client principal avant ou pendant le séjour.

8. CAPACITÉ D’OCCUPATION

Chaque hébergement dispose d’une capacité maximale autorisée qui doit être respectée à tout moment.

Aucune personne autre que celles mentionnées dans la réservation ne peut séjourner dans le logement, et le nombre maximal d’occupants autorisé pour chaque appartement ne peut être dépassé.

Le non-respect de cette obligation peut entraîner la résiliation immédiate du séjour sans remboursement, ainsi que l’application des frais prévus par les présentes Conditions Générales.

9. ARRIVÉE ET DÉPART

L’heure habituelle d’arrivée (check-in) est fixée à partir de 14 h 00 le jour de l’arrivée.

L’heure de départ (check-out) est fixée au plus tard à 11 h 00 le jour du départ.

Toute demande d’arrivée anticipée ou de départ tardif est soumise à disponibilité et doit faire l’objet d’une autorisation préalable de CASA TORNO.

Toute occupation du logement après l’heure de départ sans autorisation pourra entraîner la facturation de frais supplémentaires.

10. ACCÈS AUX HÉBERGEMENTS

L’accès aux appartements s’effectue au moyen de systèmes électroniques utilisant des codes PIN individuels.

Les codes d’accès sont personnels, temporaires et strictement incessibles.

Le client principal est responsable de l’utilisation de ces codes par les autres occupants ou toute personne autorisée.

Il est strictement interdit de communiquer les codes d’accès à des personnes non enregistrées dans la réservation.

En cas de perte d’un dispositif d’accès, de manipulation des serrures ou de toute action compromettant la sécurité de l’immeuble, CASA TORNO pourra prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité des lieux et des autres occupants, en répercutant les frais occasionnés sur la personne responsable.

11. OCCUPANTS ET VISITEURS

Seules les personnes dûment enregistrées lors de la procédure d’enregistrement sont autorisées à accéder au logement et à y séjourner.

Les visiteurs ou invités extérieurs ne sont pas autorisés sans l’accord préalable et exprès de CASA TORNO.

CASA TORNO se réserve le droit de demander à tout moment une pièce d’identité à toute personne présente dans l’établissement.

12. RÈGLES DE VIE

CASA TORNO a été conçu comme un lieu dédié au repos, à la tranquillité et au respect de l’environnement historique dans lequel il est situé.

Les clients s’engagent à utiliser les installations avec le soin nécessaire et à adopter en permanence un comportement respectueux envers les voisins, les autres voyageurs et le personnel de l’établissement.

Tout comportement susceptible de provoquer des nuisances, des dégradations ou de mettre en danger les personnes ou les biens devra être évité.

13. HEURES DE CALME

Afin de garantir le repos des voisins et des autres clients, une période de calme obligatoire est instaurée chaque jour de 22 h 00 à 8 h 00.

Durant cette période, il convient d’éviter les conversations bruyantes, la musique, la télévision à un volume excessif, les cris, les rassemblements dans les parties communes ou toute autre activité susceptible de troubler la tranquillité des lieux.

Le non-respect répété de cette règle pourra entraîner la résiliation anticipée du séjour.

14. FÊTES ET ÉVÉNEMENTS

Les fêtes, enterrements de vie de célibataire, événements, rassemblements importants ou toute autre activité incompatible avec le caractère résidentiel et paisible de l’établissement sont strictement interdits.

CASA TORNO se réserve le droit d’annuler une réservation ou de refuser l’accès au logement lorsqu’il existe des motifs raisonnables de penser que la réservation a été effectuée dans l’un de ces buts.

15. ACTIVITÉS ILLÉGALES

Toute activité contraire à la législation en vigueur est strictement interdite.

Sont notamment interdits :

• La consommation, la détention, la culture, la fabrication ou le trafic de stupéfiants ou de substances psychotropes dont la possession ou l’usage est illégal.
• Toute activité criminelle ou illicite, quelle qu’en soit la nature.
• L’utilisation du logement à des fins autres que l’hébergement touristique réservé.
• Toute activité susceptible de mettre en danger les personnes ou les biens.

CASA TORNO se réserve le droit de signaler aux autorités compétentes tout fait pouvant constituer une infraction ou un délit.

16. POLITIQUE NON-FUMEUR

Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des appartements ainsi que dans toutes les parties communes intérieures de l’immeuble.

Cette interdiction s’applique aux cigarettes, cigares, pipes, cigarettes électroniques, dispositifs de vapotage ainsi qu’à tout autre système d’inhalation.

Le non-respect de cette règle pourra entraîner une facturation minimale de 250 €, sans préjudice du droit de CASA TORNO de réclamer l’intégralité des dommages effectivement subis, notamment les frais de nettoyage spécialisé, d’élimination des odeurs et la perte de revenus liée à l’impossibilité temporaire de relouer le logement.

17. ANIMAUX DE COMPAGNIE

Les animaux de compagnie ne sont pas admis dans les hébergements, sauf autorisation préalable et écrite de CASA TORNO.

Lorsque cette autorisation est accordée, elle peut être assortie de conditions particulières applicables au séjour.

18. UTILISATION APPROPRIÉE DU LOGEMENT

Les clients s’engagent à utiliser le logement avec tout le soin normalement attendu d’un occupant responsable.

Ils devront notamment :

• Maintenir l’appartement dans un état raisonnable de propreté et d’ordre.
• Utiliser correctement le mobilier, les appareils électroménagers et les équipements.
• Fermer portes et fenêtres lorsqu’ils quittent le logement.
• Éteindre la climatisation ou le chauffage en cas d’absence prolongée.
• Maintenir portes et fenêtres fermées lorsque les systèmes de climatisation fonctionnent.
• Signaler dès que possible toute panne, anomalie, incident ou dommage constaté.

Il est interdit de modifier ou d’intervenir sur les installations électriques, de plomberie, de télécommunications, de climatisation ou sur tout autre équipement technique du bâtiment.

19. INVENTAIRE DU LOGEMENT

Chaque hébergement est équipé d’un inventaire comprenant le mobilier, les appareils électroménagers, les équipements, les ustensiles et les éléments de décoration.

Sauf signalement contraire effectué dans les vingt-quatre (24) heures suivant l’arrivée, le client reconnaît avoir reçu le logement avec l’ensemble de ses équipements en bon état, propre et en parfait état de fonctionnement.

L’inventaire peut être fourni sous format papier ou numérique et fait partie intégrante de la documentation contractuelle.

20. DÉGRADATIONS ET DOMMAGES

Le client principal est responsable envers TORNO LIVING, S.L. de toute perte, détérioration ou dégradation causée pendant le séjour par lui-même, les autres occupants ou les visiteurs autorisés.

Cette responsabilité comprend notamment :

• Le mobilier.
• Les appareils électroménagers.
• Les éléments de décoration.
• Les ustensiles de cuisine.
• Le linge et les textiles.
• Les systèmes d’accès.
• Les installations techniques.
• Les parties communes.

TORNO LIVING, S.L. pourra réclamer le coût de la réparation ou du remplacement des éléments endommagés, ainsi que tous les frais raisonnablement liés à ces dommages, y compris la main-d’œuvre, les déplacements, le nettoyage exceptionnel et la perte d’exploitation lorsque le logement ne peut plus être loué en raison des dommages causés.

21. DÉPÔT DE GARANTIE

CASA TORNO peut exiger un dépôt de garantie avant l’arrivée des clients.

Ce dépôt a pour objet de garantir le respect des présentes Conditions Générales et de couvrir, le cas échéant :

• Les dommages matériels.
• Les dégradations.
• Les objets manquants.
• Les nettoyages exceptionnels.
• Les manquements contractuels.
• Les frais résultant d’un comportement négligent ou inapproprié.

Le dépôt de garantie sera restitué après vérification du bon état du logement.

Toute retenue totale ou partielle du dépôt sera toujours dûment justifiée.

22. FRAIS APPLICABLES EN CAS DE NON-RESPECT DES CONDITIONS

Sans préjudice du droit de CASA TORNO de réclamer la réparation intégrale des dommages effectivement subis, les frais minimums suivants pourront être appliqués :

• Fumer à l’intérieur du logement : 250 €
• Organisation de fêtes ou d’événements non autorisés : 250 €
• Présence de personnes non enregistrées : 100 € par personne
• Nettoyage exceptionnel : coût réel
• Perte d’un dispositif d’accès ou compromission d’un code d’accès : coût du remplacement ou de la reprogrammation
• Dégradations ou objets manquants : coût de la réparation ou du remplacement

Lorsque le préjudice réellement subi dépasse ces montants, CASA TORNO pourra réclamer l’intégralité du dommage économique.

23. VIDÉOSURVEILLANCE

Afin d’assurer la sécurité des personnes, de protéger les biens et les installations et de prévenir les actes de vandalisme ou les activités illicites, CASA TORNO est équipé d’un système de vidéosurveillance installé exclusivement dans certaines parties communes et aux accès de l’immeuble.

Des caméras de sécurité sont actuellement installées aux endroits suivants :

• Entrée principale.
• Patio commun.
• Garage.

Aucune caméra ne filme l’intérieur des appartements, ni les salles de bains, chambres ou toute autre zone destinée à préserver l’intimité des clients.

Le responsable du traitement des images est :

TORNO LIVING, S.L.
CIF : B26755926

Les images sont traitées exclusivement aux fins suivantes :

• Assurer la sécurité des clients, des employés et des visiteurs.
• Protéger le bâtiment et ses installations.
• Contrôler les accès.
• Enquêter sur d’éventuels incidents ou dommages.
• Respecter les obligations légales.
• Répondre aux demandes des forces de l’ordre, des autorités judiciaires ou administratives.

Les enregistrements sont conservés pendant la durée prévue par la législation applicable et, en règle générale, pendant une période maximale de 30 jours, sauf lorsqu’ils doivent être conservés dans le cadre d’une enquête, d’une procédure judiciaire ou d’une obligation légale.

L’accès aux enregistrements est strictement réservé au personnel autorisé de TORNO LIVING, S.L. et, le cas échéant, aux autorités compétentes.

La présence du système de vidéosurveillance est clairement signalée par une signalétique appropriée installée aux entrées de l’immeuble.

En effectuant une réservation et en accédant aux zones placées sous vidéosurveillance, le client reconnaît avoir été informé de l’existence de ce dispositif.

24. EFFETS PERSONNELS

Les clients sont seuls responsables de la surveillance et de la conservation de leurs effets personnels pendant toute la durée du séjour.

CASA TORNO et TORNO LIVING, S.L. ne pourront être tenus responsables de la perte, du vol, de la disparition ou de la détérioration d’espèces, de bijoux, de documents, d’appareils électroniques, de bagages ou de tout autre bien personnel introduit dans l’établissement par les clients ou leurs accompagnants, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave imputable à l’établissement.

Il est recommandé de maintenir les portes d’accès fermées à clé et de prendre toutes les précautions raisonnables afin de protéger ses effets personnels.

25. PANNES ET INCIDENTS

Les clients doivent informer CASA TORNO dans les meilleurs délais de toute panne, anomalie, dysfonctionnement ou dommage constaté pendant leur séjour.

Le défaut de signalement lorsqu’il aggrave les dommages pourra engager la responsabilité du client.

26. DROIT D’ACCÈS AU LOGEMENT

Afin de garantir la sécurité de l’immeuble, de répondre à une urgence ou d’effectuer des interventions indispensables de maintenance, le personnel autorisé par CASA TORNO pourra accéder au logement lorsque cela sera strictement nécessaire.

Dans la mesure du possible, le client en sera informé au préalable.

En cas d’urgence, de danger pour les personnes ou les biens, de fuite d’eau, d’incendie, de panne grave ou de suspicion raisonnable d’un manquement grave aux présentes Conditions Générales, l’accès pourra avoir lieu sans préavis.

27. POLITIQUE D’ANNULATION

Les réservations effectuées directement auprès de CASA TORNO sont soumises à la politique d’annulation en vigueur au moment de la réservation.

Sauf indication expresse contraire lors du processus de réservation, les conditions suivantes s’appliquent :

• Annulation plus de 30 jours avant la date d’arrivée : remboursement de 100 % des sommes versées.
• Annulation entre 15 et 30 jours avant la date d’arrivée : remboursement de 50 % des sommes versées.
• Annulation moins de 15 jours avant la date d’arrivée : aucun remboursement ne sera effectué.

Les réservations effectuées par l’intermédiaire de plateformes de réservation en ligne telles qu’Airbnb, Booking.com, Vrbo ou similaires restent également soumises aux conditions particulières de la plateforme concernée.

28. RÉSILIATION ANTICIPÉE DU SÉJOUR

CASA TORNO se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat d’hébergement et d’exiger le départ immédiat des occupants, sans remboursement, dans les cas suivants :

• Organisation de fêtes ou d’événements non autorisés.
• Violation grave des règles de vie.
• Nuisances répétées causées aux voisins ou aux autres clients.
• Consommation, détention ou trafic de drogues illicites.
• Activités illégales.
• Dépassement du nombre maximal de personnes autorisées.
• Présence de personnes non enregistrées sans autorisation.
• Dégradations volontaires ou résultant d’une négligence.
• Manipulation des systèmes d’accès, de sécurité ou de vidéosurveillance.
• Toute autre violation grave des présentes Conditions Générales.

Si les circonstances l’exigent, CASA TORNO pourra solliciter l’intervention des forces de l’ordre compétentes.

29. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

TORNO LIVING, S.L. ne pourra être tenue responsable des dommages, pertes ou désagréments résultant notamment de :

• Interruptions temporaires de l’alimentation en eau, électricité, gaz, internet ou télécommunications indépendantes de sa volonté.
• Actes ou omissions de tiers.
• Conditions météorologiques défavorables.
• Cas de force majeure.
• Décisions prises par les autorités publiques.
• Pannes imprévisibles des installations ou des équipements.

Dans tous les cas, la responsabilité de CASA TORNO sera limitée aux cas prévus par la législation applicable.

30. ABSENCE DE DROIT À UNE RÉSIDENCE PERMANENTE

Le logement est mis à disposition exclusivement à des fins d’hébergement touristique temporaire.

La réservation ne confère aucun droit à établir une résidence habituelle, à se domicilier à cette adresse, à bénéficier d’un bail d’habitation, à occuper les lieux de manière permanente ou à revendiquer tout autre droit que celui de l’hébergement temporaire prévu par le contrat.

31. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles communiquées par les clients sont traitées par TORNO LIVING, S.L. aux fins suivantes :

• Gérer les réservations.
• Exécuter le contrat d’hébergement.
• Respecter les obligations légales relatives à l’enregistrement des voyageurs.
• Gérer les paiements et la facturation.
• Répondre aux demandes d’information et traiter les éventuels incidents.
• Garantir la sécurité de l’établissement grâce au système de vidéosurveillance installé dans les parties communes.

Les données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la Loi Organique espagnole 3/2018 ainsi qu’à toute autre réglementation applicable en matière de protection des données.

Les clients peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité en adressant leur demande à :

TORNO LIVING, S.L.

Calle Torno nº 8

11540 Sanlúcar de Barrameda (Cadix)

Espagne

E-mail :

[email protected]

32. PRIMAUTÉ DES CONDITIONS DE LA PLATEFORME DE RÉSERVATION

Lorsque la réservation est effectuée par l’intermédiaire d’une plateforme de réservation en ligne telle qu’Airbnb, Booking.com, Vrbo ou toute autre plateforme similaire, les conditions particulières de cette plateforme s’appliquent également.

En cas de contradiction entre ces conditions et les présentes Conditions Générales, la législation applicable prévaudra et, dans la mesure où elles sont compatibles, les dispositions offrant la meilleure protection de la sécurité de l’établissement, du respect de la tranquillité des lieux et de la bonne exécution des services d’hébergement seront privilégiées.

33. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

TORNO LIVING, S.L. se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales lorsque cela est nécessaire afin de les adapter à des évolutions législatives, techniques ou liées aux services proposés.

Ces modifications n’affecteront pas les réservations déjà confirmées, sauf lorsqu’elles résultent d’une obligation légale.

La version en vigueur sera toujours celle publiée sur le site officiel de CASA TORNO.

34. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit espagnol.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation en vigueur.

Lorsque le client a la qualité de consommateur, les juridictions compétentes seront celles prévues par la réglementation applicable en matière de protection des consommateurs.

DISPOSITION FINALE

Toute réservation et tout accès à l’hébergement impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Hébergement.

CASA TORNO remercie l’ensemble de ses clients de contribuer à préserver le caractère paisible, respectueux et accueillant de l’établissement, afin que chaque séjour demeure une expérience agréable tant pour nos visiteurs que pour les habitants de notre quartier.

CASA TORNO

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